Le PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole du 20 juin 2024 a été soumis à enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025 à 12h00 inclus. L'enquête publique étant close, les registres papiers et le registre numérique ne sont plus accessibles en ligne.
La Commission d’Enquête indépendante nommée par le Tribunal Administratif pour conduire l’enquête publique unique des projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement de Toulouse Métropole a remis son rapport et ses conclusions le 6 mai 2025 complété par un additif aux conclusions remis le 2 juin 2025.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue en Conseil de la Métropole le 18 décembre 2025. Le dossier sera disponible sur le site de Toulouse Métropole dans les jours suivants. Vous pourrez alors prendre connaissance des éventuelles modifications réalisées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.
Le PLUi-H approuvé entrera en application fin janvier 2026, après le versement dans le Géoportail National de l'Urbanisme et le contrôle de légalité de l’État. Il servira alors de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.